Mentions Légales
Conditions Générales d’Usage de l’application & mentions légales

1. Responsable éditorial

Association Rives-de-Meurthe
Responsable : Dominique SACCO
Adresse :  2 rue Villermaux - 54000 Nancy
Contact : ecodriv@rives-de-meurthe.fr

2. Hébergement de l'application

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
contact@ovh.net

3. L'application 

ecodRiv est un service proposé par l'association Rives-de-Meurthe au bénéfice exclusif des entreprises adhérentes à l'association et de leurs salariés (ci-après dénommés "les utilisateurs"). ecodRiv permet aux entreprises adhérentes de publier des offres promotionnelles aux utilisateurs.

Seuls les salariés  des entreprises membres de RDM et à jour de cotisation peuvent utiliser les ces offres promotionnelles.

Si l’utilisateur supprime son compte, l’accès aux offres promotionnelles ne sera plus possible. Seule la consultation des offres sera autorisée.

4. Propriété intellectuelle 

4.1. Données personnelles

Le traitement des données mis en oeuvre par ecodRiv a pour finalité de valider la création de votre compte utilisateur et votre droit à disposer des offres promotionnelles. Votre entreprise doit être membre de l'association et à jour de cotisation au sein de l'association Rives-de-Meurthe. En validant le formulaire d’inscription l’utilisateur autorise l'enregistrement des informations de son compte. Cette autorisation pourra être supprimée en adressant sa demande par mail à ecodriv@rives-de-meurthe.fr

L'association Rives-de-Meurthe garantit le respect de la confidentialité des données de l’utilisateur conformément aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles.

Les données sont utilisées exclusivement pour l'accès aux offres promotionnelles. Seules les données suivantes seront communiquées à l'entreprise de l’utilisateur pour lui permettre le contrôle de son appartenance à l'entreprise, à savoir :

Rives-de-Meurthe n’assume vis-à-vis de l’utilisateur aucune responsabilité concernant les offres promotionnelles.

Les informations recueillies via le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable en charge du suivi des utilisateurs de l'application ecodRiv. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la gestion des utilisateurs de l'application ecodRiv.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant en adressant sa demande par mail à ecodriv@rives-de-meurthe.fr

4.2. Identifiant et mot de passe

L’utilisateur choisit son mot de passe (de 6 caractères minimum); mot de passe qui lui permet avec son identifiant (son e-mail) d'accéder aux offres promotionnelles. Le mot de passe ne peut pas être modifié par l’utilisateur.

4.3 Utilisation du GPS et service de localisation

En utilisant l’application ecodRiv, les utilisateurs acceptent d’être géolocalisés. Cette fonctionnalité sert à proposer les offres les plus proches de chaque utilisateur.

4.4 Obligations de l’utilisateur en matière d’information

L’utilisateur est tenu de signaler sans délai tout changement de ses données personnelles en adressant sa demande par mail à ecodriv@rives-de-meurthe.fr. Cette obligation vaut notamment en cas de changement d'entreprise. Si l’utilisateur ne remplit pas ses obligations en matière d’information, Rives-de-Meurthe sera en droit de lui supprimer ses droits d'accès aux offres promotionnelles.

5. Clause de juridiction 

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige né du présent contrat sera exclusivement de la compétence des tribunaux de NANCY.